Politique de protection de la vie privée

 

Dernière mise à jour: 28 novembre 2022

Nous vous remercions de visiter le site Web de Fondation Jean Lapointe (« FJL »). La présente Politique de protection de la vie privée (la « Politique de protection de la vie privée » ou « Politique ») explique comment FJL recueille, utilise, communique, et protège les renseignements personnels, c’est-à-dire tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier, dans le cadre de ses activités, y compris l’utilisation du site Web accessible au https://www.defi28jours.com/ (le « Site Web ») et de services y disponibles (l’ensemble étant désigné comme les « Services »).

Les moyens par lesquels nous recueillons des renseignements personnels sont présentés à l’article 2 des présentes. Les types de renseignements personnels collectés et les fins distinctes auxquelles ils sont recueillis sont indiqués à l’article 3. Les catégories de tiers à qui nous sont susceptibles de communiquer des renseignements personnels à ces mêmes fins, ou à d’autres fins dans la mesure prévue par la loi, sont indiqués à l’article 4. Veuillez d’ailleurs noter qu’il est possible que certains renseignements personnels soient communiqués à l’extérieur du Québec, voire du Canada, comme précisé à l’article 8. Cette Politique renseigne également les personnes concernées sur leurs droits relativement à la protection de leurs renseignements personnels, à l’article 10.

1. QUI NOUS SOMMES

Dans cette Politique, toute référence à FJL comprend l’ensemble des sociétés de son groupe corporatif, ses divisions et les autres sociétés membres de son groupe corporatif, ses fournisseurs ou concédants de licence, ainsi que leurs employés, dirigeants, administrateurs, actionnaires, mandataires, sous traitants et autres représentants respectifs. Les expressions « nous », « nos » et « notre » renvoient donc à l’entité au sein de ce groupe qui est
responsable du traitement de vos renseignements personnels. Les expressions « vous », « vos » et « votre » renvoient à toute personne susceptible d’être concernée par des renseignements personnels dont nous serions responsables, y compris les utilisateurs des Services et visiteurs du Site Web.

Le but de la présente Politique de protection de la vie privée est de vous présenter nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de communication, de partage et de gestion des renseignements personnels fournis sur le Site Web ou autrement colligés dans le contexte des activités de FJL. Elle vous fournira des renseignements utiles et détaillés vous permettant de bien comprendre comment nous procédons à la collecte de vos renseignements personnels. Cela dit, de manière générale, nous ne colligeons pas vos renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement. Vous serez normalement avisés lorsque des renseignements personnels sont colligés et vous aurez l’option de nous fournir ces renseignements ou non. Si vous optez de ne pas nous fournir vos renseignements personnels, il est cependant possible que nous ne puissions vos fournir nos produits et services, que ce soit en tout ou en partie. Les circonstances exceptionnelles dans lesquelles nous pourrions colliger et traiter vos renseignements personnels sans votre consentement sont décrites dans la présente Politique. Notre Politique de protection de la vie privée décrit également les mesures que nous prenons pour protéger la sécurité de ces renseignements ainsi que la façon dont vous pouvez accéder à vos renseignements personnels, les modifier ou les supprimer.

En plus de la présente Politique de protection de la vie privée, votre visite du présent Site Web est assujettie à (i) nos modalités d’utilisation du Site Web, accessible au fevrier.defi28jours.com et (ii) toutes autres conditions d’utilisation qui pourraient vous être communiquées de temps à autre par FJL.

Si vous ne consentez pas aux modalités concernant notre collecte, utilisation, communication, partage et gestion de renseignements personnels énoncées dans la présente Politique de protection de la vie privée, vous pouvez choisir de ne pas nous fournir vos renseignements personnels ou autrement de cesser
d’utiliser nos produits et services. De plus, vous pouvez en tout temps exercer les droits qui sont énoncés à l’article 10 de cette Politique, notamment le droit d’accéder à vos renseignements personnels ou de les faire corriger ou effacer. Vous avez également le droit, en tout temps, de vous opposer à notre  traitement de vos renseignements personnels ou de retirer votre consentement à ce traitement, le tout conformément à l’article 10 de cette Politique.

2. QUAND ET COMMENT NOUS RECUEILLONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez de différentes façons, notamment :

2.1 Par nos échanges directs

Nous recueillons les renseignements personnels que vous nous communiquez dans le cadre de votre utilisation des Services, par exemple :

  • Lorsque vous remplissez nos formulaires d’abonnement aux Services et de création de compte ou de profil d’utilisateur, et chaque fois que vous modifiez vos paramètres et informations y afférents, le cas échéant;
  • Lorsque vous utilisez les fonctions interactives du Site Web;
  • Lorsque vous communiquez avec nous au sujet des Services, y compris dans le but de poser une question, de soumettre un commentaire ou de formuler une plainte (service à la clientèle);
  • Lorsque vous vous inscrivez à nos listes d’envoi, pour recevoir des communications par courriel ou services de messagerie, selon le cas applicable, concernant les dernières nouvelles et évolutions des Services, ou pour recevoir des communications publicitaires ou promotionnelles concernant les Services; ou
  • Lorsque vous répondez à un sondage figurant sur le Site Web ou par le biais d’un lien figurant sur le Site Web vous conduisant vers le site web d’un tiers aux fins du sondage.

Si vous ne nous fournissez pas les renseignements demandés, il se peut que nous ne puissions pas exécuter certains Services. Nous vous en informerons si tel est le cas au moment opportun.

2.2 Par des technologies ou interactions automatiques

Lorsque vous utilisez nos Services ou visitez notre Site Web, votre appareil et nos serveurs échangent automatiquement certaines informations. Nous recueillons ainsi certaines données de nature technique au sujet de votre équipement et de votre navigation en ligne (voir aussi « données techniques » à l’article 3 ci-dessous).

Selon les circonstances, certaines de ces données peuvent constituer des renseignements personnels.

Notre Site Web utilise notamment une technologie appelée « témoins ». Un témoin est un petit fichier de données que notre Site Web peut transmettre à votre navigateur et qui peut ensuite être stocké sur le disque dur de votre ordinateur afin de nous permettre de vous reconnaître lors de vos prochaines visites. Nous utilisons les témoins afin de comprendre quelles portions de notre Site Web sont utiles et quelles portions doivent être optimisées, ce qui nous permet de planifier les améliorations de notre Site Web. Vous pouvez configurer votre navigateur de façon à être avisé lorsque vous recevez un témoin, ou de façon à refuser certains témoins. Cependant, si vous décidez de refuser les témoins de notre Site Web, vous ne pourrez peut-être pas
profiter de tous ses avantages et de toutes ses fonctionnalités.

Notre Site Web peut également utiliser une technologie appelée « balises Internet » ou « pixels invisibles ». Cette technologie nous permet de comprendre quelles pages de notre Site Web vous consultez. Nous utilisons ces balises Internet afin d’optimiser et d’adapter notre Site Web pour vous et d’autres visiteurs éventuels. Nous pouvons aussi recueillir certaines informations techniques sur vous si vous visitez d’autres sites Internet qui utilisent nos témoins.

2.3 Via les réseaux sociaux

Nous pouvons recueillir les informations transmises par des plateformes de réseautage social (par ex. Facebook) lorsqu’une personne visite ou interagit avec l’une de nos pages ou l’un de nos comptes sur ces plateformes. Ces plateformes sont régies par des politiques de protection des renseignements personnels distinctes de la nôtre.

2.4 Par l’entremise de tiers

Nous pouvons obtenir des informations à votre sujet auprès d’autres sources, y compris des clients, des fournisseurs de services et des partenaires commerciaux, et combiner ces informations avec les informations que nous avons collectées à votre sujet.

En général, les renseignements que nous recevons de la part de tiers ne nous permettent pas de vous identifier. Cela dit, lorsque ces renseignements sont combinés avec d’autres renseignements en notre possession, et qu’ils nous permettent de vous identifier, nous les traiterons comme des renseignements
personnels conformément à la présente Politique.

En pratique, cela veut dire que nous pouvons faire appel à des tiers, par exemple Google, pour:

Effectuer du remarketing, qui consiste à diffuser de la publicité auprès de personnes ayant déjà visité notre Site Web, et ce, sur des sites Internet que le nôtre, y compris par le biais de Google Analytics (solution d’analyse d’audience sur Internet). Dans un tel cas, les tierces parties concernées, y compris Google, peuvent diffuser nos publicités sur des sites à travers l’Internet;

  • Utiliser les fonctions suivantes de Google Analytics : la création de rapports relatifs aux impressions enregistrées de nos publicités (c.-à-d. solution permettant de placer des annonces sur un ensemble de sites d'actualités, de blogues et autres sites Internet spécialisés) afin d’attirer davantage de clients potentiels; l’intégration avec tout outil de gestion comportant un ensemble de fonctionnalités utilisées pour la diffusion, le ciblage, la vérification d’annonces pour nos campagnes publicitaires sur les sites Internet et les appareils mobiles ainsi que des rapports y étant reliés, et la création de rapports sur les données démographiques des internautes et leurs intérêts;
  • Recueillir, analyser et/ou rassembler vos renseignements personnels (tels que l’adresse IP, le sexe, l’âge et les centres d’intérêt des internautes), y compris par le biais de la création de rapports sur les données démographiques des internautes et leurs intérêts, dans le but de nous aider à comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre Site Web et à améliorer notre Site Web et nos produits et services.

Les sociétés assurant le remarketing peuvent combiner l’utilisation de témoins de premier niveau (par exemple, le témoin Google Analytics) et de témoins tiers (par exemple, le témoin DoubleClick) pour (i) recueillir des renseignements personnels, (ii) pour informer, optimiser et diffuser des publicités en fonction de vos visites précédentes sur notre Site Web, et (iii) pour déterminer le rapport entre les visites enregistrées sur notre Site Web et les impressions publicitaires, les autres utilisations de services publicitaires et les interactions avec ces impressions publicitaires et ces services publicitaires. Ces sociétés peuvent également utiliser des balises Internet ou des pixels invisibles pour rendre compte de certains renseignements concernant vos visites sur notre Site Web et sur les sites web qui contiennent des liens vers notre site et en font la publicité, afin de mesurer l’efficacité de nos publicités.

3. TYPES ET UTILISATIONS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLIGÉS

Nous pouvons recueillir, utiliser, stocker et transférer différents types de renseignements personnels à votre sujet que nous avons regroupés dans le tableau que vous retrouvez ici , lequel résume également les manières dont nous prévoyons utiliser les renseignements personnels.

Nous limitons la collecte et l’utilisation des renseignements personnels à ceux qui sont raisonnablement nécessaires pour atteindre les fins d’utilisation spécifiques pour lesquelles ils sont recueillis ou qui sont autrement permises par la loi. De plus, l’accès aux renseignements personnels au sein de FJL est restreint à ceux qui ont besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions.

Nous recueillons, utilisons, stockons et partageons également des renseignements agrégés, tels que des renseignements statistiques ou démographiques. Les renseignements agrégés peuvent être dérivés de vos renseignements personnels, mais ne sont pas considérés comme des renseignements personnels s’ils ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons regrouper vos données d'utilisation pour calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique de notre Site Web. Toutefois, si nous combinons ou connectons des renseignements agrégés avec vos renseignements personnels afin de vous identifier directement ou indirectement, nous les traitons comme des renseignements personnels qui seront utilisés conformément à la présente Politique.

Nous ne recueillons aucun renseignement personnel qui révèle l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ni aucune donnée génétique, aucune donnée biométrique aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, aucune donnée concernant la santé d’une personne physique.

Cependant, des données concernant votre vie sexuelle et votre orientation sexuelle peuvent être collectées selon la façon dont vous utilisez notre Site Web et nos services. Le traitement de ces informations personnelles sensibles peut être nécessaire pour vous fournir certains de nos services. Ces données ne sont pas considérées comme des renseignements personnels si elles ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité. Dans le cas où ces données révèlent votre identité, nous collecterons et traiterons les données concernant votre vie sexuelle et votre orientation sexuelle uniquement lorsque vous accordez votre consentement explicite à FJL pour ce faire, par exemple dans le cadre d’un sondage ou de l’utilisation des fonctions interactives du Site Web.

Conséquences d’un refus de fournir certains renseignements personnels

Lorsque nous devons colliger des renseignements personnels en vertu de la loi ou d’un contrat que nous   avons conclu avec vous, si vous ne fournissez pas ces renseignements sur demande, il se peut que nous ne puissions pas exécuter le contrat en cause. Dans ce cas, il se peut que nous devions annuler la livraison d’un produit ou l’exécution d’un service que vous avez requis de nous dans la mesure où votre refus rend impossible l’exécution de nos obligations, mais nous vous en informerons si tel est le cas au moment opportun.

4. COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous nous engageons à ne communiquer des renseignements personnels à des tiers qu’avec votre consentement ou dans la mesure autrement permise par la loi, et à respecter toutes les exigences légales encadrant toute telle communication. Notamment, nous pouvons transférer des renseignements personnels ou en donner l’accès aux catégories des personnes suivantes :

  • Aux autres Utilisateurs de votre équipe : Votre nom et avatar ou photo de profil, le contenu que vous décidez de partager au sein d’une équipe, de même que les commentaires que vous choisissez de diffuser par l’entremise des fonctionnalités interactives du Site Web, seront communiqués aux autres membres du l’équipe en question. Dans la mesure où ce qui précède comprend des renseignements personnels, ceux-ci seront donc divulgués au sein de l’équipe;
  • Nos fournisseurs de services : Il s’agit des tiers qui fournissent des services pour notre compte en vertu d’un contrat. Nos fournisseurs de services sont tenus d’appliquer des mesures propres à assurer la protection du caractère confidentiel des renseignements personnels impliqués et ne sont pas autorisés à les utiliser pour leurs propres fins, ni toute autre fin qui n’est pas nécessaire à la fourniture des services que nous leurs avons confiés;
  • Des autorités judiciaires, règlementaires, policières ou autres investies de pouvoirs d’enquête : Nous et nos fournisseurs de services peuvent communiquer des renseignements personnels pour nous conformer à un mandat de perquisition ou toute autre demande de divulgation ou ordonnance contraignante valablement émise par une autorité compétente, notamment un organisme d’enquête en cas de violation d’une entente ou de manquement à la loi, ou comme autrement requis ou permis par la loi. Nous pouvons également communiquer des renseignements personnels, au besoin, en vue de faire valoir nos droits ou des moyens de défense dans le cadre d’actions en justice, ou encore dans le but de prévenir des pertes réelles ou présumées ou d’éviter des blessures corporelles ou des dommages matériels;
  • Toute tierce partie à certaines transactions commerciales : Lorsque la communication de renseignements personnels s’avère nécessaire aux fins de la conclusion de certaines transactions commerciales à laquelle nous entendons être partie, la loi nous autorise à communiquer ces renseignements à l’autre partie à la transaction, sous réserve du respect des exigences légales, y compris l’obtention d’engagements de confidentialité de la part de l’autre partie. Les transactions concernées sont celles relatives à l’aliénation ou la location de tout ou partie de notre entreprise ou des actifs dont nous disposons, à la modification de notre structure juridique par fusion ou autrement, et à l’obtention d’un prêt ou toute autre forme de financement ou d’une sûreté garantissant certaines de nos obligations.

5. SITE WEBS ET SERVICES DE TIERS

Nos Services peuvent contenir des liens vers d’autres sites web ou services de tiers qui ne nous appartiennent pas et ne sont pas exploités ni fournis par nous, et sur lesquels nous n’exerçons donc   aucun contrôle (« Services de tiers »). Nous affichons ces liens à des fins de commodité seulement et il ne s’agit pas d’un endossement, d’une approbation ou d’une recommandation quelconque de notre part à l’égard des Services de tiers vers lesquels ils conduisent. Seuls les tiers en question sont responsables de la protection des renseignements personnels recueillis ou autrement traités dans le cadre des Services de tiers, et ces tiers devraient avoir publié leurs propres politiques sur la protection de la vie privée. En outre, les Services de tiers sont assujettis aux conditions d’utilisation de ces tiers, non pas les nôtres. Nous recommandons ainsi de lire attentivement les politiques de confidentialité, conditions d’utilisation et autres mentions légales de ces tiers.

6. COMMENT NOUS PROTÉGEONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous nous engageons à prendre les mesures de sécurité raisonnables propres à assurer la protection des renseignements personnels dont nous sommes responsables contre l’accès, l’utilisation, la communication, la perte et toute autre atteinte non autorisés, et à respecter les exigences légales applicables en matière de signalement et de documentation des incidents de sécurité portant atteinte à la protection des renseignements personnels.

À titre d’exemple, si un incident de sécurité se produit malgré les mesures de sécurité en place, nous évaluerons diligemment les risques de préjudice sérieux qui en découlent et le signaleront conformément à la loi auprès des personnes concernées, des autorités pertinentes, et de toute autre organisation qui, selon nous, peut réduire les risques de préjudice, selon le cas. Tout signalement aux personnes concernées comprendra les informations nécessaires pour qu’elles puissent comprendre l’importance de l’incident et prendre les mesures nécessaires pour réduire les risques de préjudice à leur égard. De plus, nous enquêterons sur les causes de l’incident, prendrons les mesures raisonnables pour diminuer les risques de préjudice et éviter que des incidents de même nature ne se produisent à nouveau, et tiendrons à jour notre registre des incidents de sécurité interne.

7. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous nous engageons à ne conserver les renseignements personnels que le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils sont recueillis et utilisés, ou autrement pour respecter les exigences de la loi, après quoi nous les détruirons ou les anonymiserons.

Si nous utilisons des renseignements personnels pour prendre une décision relativement à une personne concernée, nous les conserverons pendant au moins un an par la suite.

Si nous refusons une demande d’accès ou de rectification (voir l’article 10), nous conserverons les renseignements visés par la demande aussi longtemps que les recours disponibles au requérant en vertu de la loi n’auront pas été épuisés.

8. TRANSFERTS DE RENSEIGNEMENT PERSONNELS VERS D’AUTRES PAYS

Il est possible que les renseignements personnels pour lesquels nous sommes responsables soient communiqués, utilités, ou stockés à l’extérieur du Québec et du Canada, y compris par certains de nos fournisseurs de services qui pourraient être situés en territoire étranger, auquel cas nous nous engageons à respecter les exigences légales applicables en matière de transferts à l’étranger et à prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour que ces renseignements puissent bénéficier d’un degré de protection conforme au droit applicable et aux principes généralement reconnus.

Ces renseignements pourraient néanmoins faire l’objet d’une divulgation aux autorités étrangères compétentes en vertu des lois applicables dans les territoires concernés.

9. CHANGEMENTS À LA POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Cette Politique peut être mise à jour de temps à autre pour tenir compte des changements apportés au droit applicable ou à nos pratiques en matière de renseignements personnels, auquel cas nous aviserons les personnes concernées par courriel ou tout autre moyen approprié. Nous traiterons vos renseignements personnels conformément à la Politique de protection de la vie privée dans sa version la plus récente.

10. VOS DROITS À L’ÉGARD DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vous disposez des droits détaillés ci-dessous à l’égard de vos renseignements personnels, sous réserve des conditions et cas d’exception prévus par la loi :

  • Accès aux renseignements personnels : Vous avez le droit de recevoir une copie de vos renseignements personnels. Sur demande, vos renseignements personnels informatisés vous seront communiqués sous la forme d’une transcription écrite et intelligible.
  • Rectification ou suppression de renseignements personnels : Vous avez le droit d’exiger la rectification ou la suppression, selon le cas applicable, de vos renseignements personnels s’ils sont incomplets, inexacts ou équivoques, ou si leur collecte, communication ou conservation est contraire à la loi, y compris pour faire supprimer un renseignement périmé ou non nécessaire aux fins déterminées avant la collecte ou autrement permises par la loi. Vous pouvez également demander la rectification de tout renseignement personnel utilisé pour rendre une décision automatisée, comme décrit ci-dessous. En cas de demande de rectification ou de suppression, nous pourrions être amenés à vérifier l’exactitude des nouveaux renseignements que vous nous fournissez.
  • Transfert de renseignements personnels : À moins que cela ne soulève des difficultés pratiques sérieuses, nous communiquerons, à vous et tout tiers de votre choix, vos renseignements personnels dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Notez que cela s’applique uniquement aux renseignements personnels informatisés que nous avons recueillis auprès de vous, et non ceux créés ou inférés à partir d’autres renseignements.
  • Retrait du consentement à l’utilisation ou la communication de renseignements personnels : Si l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels est fondée sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Cela n’aura toutefois pas d’effet sur les utilisations et communications effectuées préalablement ou autrement permises par la loi. En cas de retrait du consentement, il se peut que nous ne puissions plus vous fournir les Services, en tout ou en partie, ce qui pourrait notamment nous empêcher de répondre à certaines de vos questions ou demandes, de vous fournir une assistance technique ou de vous aider de toute autre manière en lien avec l’utilisation des Services. Si tel est le cas, nous vous en informerons.
  • Décision automatisée : Vous serez informé si nous utilisons vos renseignements personnels afin que soit rendue une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de ceux-ci. Le cas échéant, vous pourrez demander d’être informé des renseignements personnels utilisés pour rendre la décision, ainsi que des raisons et principaux facteurs et paramètres ayant mené à la décision. Vous aurez en outre le droit de faire rectifier ces renseignements, au besoin, et vous aurez l’occasion de présenter des observations à un membre de notre personnel en mesure de réviser la décision.
  • Droit de faire cesser une diffusion ou désindexer un hyperlien : Si jamais nous diffusons certains renseignements personnels vous concernant ou fournissons un hyperlien vers ceux-ci, et que leur diffusion contrevient à la loi ou une ordonnance judicaire, ou encore que cela vous cause un préjudice grave relativement à votre réputation ou vie privée et que certaines autres conditions prévues par la loi sont réunies, vous avez le droit d’exiger que nous en cessions la diffusion ou que soit désindexé tout hyperlien permettant d’y accéder. Pour exercer vos droits, vous devez vous adresser par écrit à notre Responsable de la protection des renseignements personnels, aux coordonnées indiquées à l’article 11. Il se peut que nous ayons besoin de vous demander des informations spécifiques afin de nous permettre de confirmer votre identité et ainsi vous permettre d’accéder à vos renseignements personnels ou d’exercer vos autres droits. Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à garantir que les renseignements personnels ne sont pas divulgués à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires concernant votre demande afin d’accélérer notre réponse. Nous répondrons à toutes les demandes légitimes dans les trente (30) jours. Si nous ne pouvons acquiescer à votre demande, vous serez informés des raisons et de vos recours.

11. POUR COMMUNIQUER AVEC NOUS

Pour toute question, commentaire, plainte ou demande relative à l’exercice d’un droit concernant la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels, qui est notamment chargé de superviser les questions relatives à la présente Politique et nos pratiques en la matière :

Fondation Jean Lapointe

Responsable de la protection des renseignements personnels 105 Rue Normand

Montréal, QC H2Y 2K6 Canada

Courriel : info@fondationjeanlapointe.org

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